HISTORIQUE

Le CNERS est l’organe chargé de statuer en matière de recherche en santé au Sénégal
Il a été mis en place à la suite d’un long processus

Années 1990 : Existence de comités Institutionnels ou des comités ad hoc : Université Cheikh Anta Diop, Programme SIDA,…

1995 : Mise à place à l’Institut Pasteur de Dakar d’un Comité Ethique multi-institutionnel composé de
- chercheurs de l’Institut Pasteur de Dakar
- représentants des Ministères: de la Santé, de la Recherche Scientifique, de la Famille et du Développement social
- représentant Université Cheikh Anta Diop de Dakar

- Mars 2001 création du CNRS
par l’arrêté n° 1422 du 2 mars 2001, il a été créé le Conseil National pour la Recherche en Santé avec deux instances : une instance scientifique et une instance éthique.

- Mars 2004
L'arrêté n° 1422 sera modifié par l’arrêté n° 3224 du 17 mars 2004 qui réunit les deux instances en une seule qui évalue aussi bien les aspects scientifiques que les aspects éthiques
Le secrétariat du Conseil est assuré par la Division des Etudes et de la Recherche

- 2009: Adoption de la Loi 2009-17 du 09 mars 2009 portant code éthique sur la recherche en santé impliquant l’être humain qui définit le cadre juridique pour toute recherche menée au Sénégal et impliquant des sujets humains
En son article 40 la loi crée le CNERS en tant qu'organe indépendant dans les termes suivants: «Il est créé un organe de régulation appelé Comité National d’Ethique pour la Recherche en Santé (CNERS) doté d’une personnalité juridique. Il est placé sous la tutelle administrative du Ministère de la Santé et sous la tutelle financière du Ministère de l’Économie et des Finances ».

- Le Décret 2009-729 du 03 août 2009 précise la composition et le fonctionnement du CNERS

- L'arrêté n° 014299/MSPHPP/DPL du 15 décembre 2011 porte adoption des Bonnes Pratiques Cliniques (BPC-ICH)

- L'arrêté n° 000409/MSAS/DPRS/DR du 22 janvier 2013 porte adoption du règlement intérieurs et des outils d'évaluation du CNERS