INTERNATIONAUX

Déclaration d’Helsinki 2013 :
https://www.wma.net/fr/policies-post/declaration-dhelsinki-de-lamm-princ...

Lignes directrices internationales d’éthique pour la recherche en matière de santé impliquant des participants humains
https://cioms.ch/wp-content/uploads/2017/09/CIOMS-EthicalGuideline-FR-20...

Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme
http://www.unesco.org/new/fr/social-and-human-sciences/themes/bioethics/...

Comités d’éthique de la recherche : notions de base pour le renforcement des capacites
https://www.who.int/ethics/Ethics_basic_concepts_FR.pdf

Déclaration de l’AMM sur les considérations éthiques concernant les bases de données de santé et les biobanques.
https://www.wma.net/fr/policies-post/declaration-de-lamm-sur-les-conside...

Lignes directrices pour la gestion des questions éthiques lors des flambées de maladies infectieuses
https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/275799/9789242549836-fr...

Code de Nurember
http://www.frqsc.gouv.qc.ca/documents/10191/186011/Code_Nuremberg_1947.p...

Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la biodiversité
https://www.cbd.int/abs/doc/protocol/nagoya-protocol-fr.pdf

Protocole de Carthagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la biodiversité
https://www.cbd.int/doc/legal/cartagena-protocol-fr.pdf